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Brevet européen · EP0126106 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0126106
Numéro de demande
EP83903539
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 1983
Publié
28 nov. 1984
Délivré
14 janv. 1987
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/04 (1985.01)
Priorité
DK A 5204/82 23.11.1982
Demande PCT
PCT/DK1983/000109 21.11.1983
Publication PCT
WO1984/002073 07.06.1984
Langue du dépôt
danois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Bay Jacobsen af 1991 A/S

Orneborgvej 27, 8900 Randers, DK

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Jacobsen, Poul Erik Bay

DK-8900 Randers, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.