Structure de câble électrique et ses applications

Brevet européen · EP0129485 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0129485
Numéro de demande
EP84401269
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 1984
Publié
27 déc. 1984
Délivré
3 juin 1987
Radié
30 juin 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01B 7/28 (2006.01)
Priorité
FR A 8310258 21.06.1983
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Compagnie de Raffinage et de Distribution Total France

84, rue de Villiers, Levallois Perret, FR

Acome

14, rue de Marignan, Paris, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Petinelli, Jean-Claude

D-04100 Dusseldorf, DE

Bertier, Dominique

F-50140 Mortain, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.