Dispositif de remplissage

Brevet européen · EP0130161 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0130161
Numéro de demande
EP84850180
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 1984
Publié
2 janv. 1985
Délivré
7 sept. 1988
Radié
30 juin 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 3/30 (2006.01)
B65B 3/14 (2006.01)
B65B 37/14 (2006.01)
Priorité
SE A 8303656 27.06.1983
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 oct. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Steridose Systems AB

Datavägen 55, Askim, SE

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Löfgren, Peter

S-43080 Hoväs, SE

Arthun, Nils

S-43362 Partille, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.