Wandhalter für eine Armatur

Brevet européen · EP0130234 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0130234
Numéro de demande
EP83108952
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 1983
Publié
9 janv. 1985
Délivré
8 avr. 1987
Radié
30 sept. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 10/10 (2006.01)
Priorité
DE U8318930 30.06.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Inventeur

Gerbe, Helmut

D-5860 Iserlohn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.