Emballage

Brevet européen · EP0137843 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0137843
Numéro de demande
EP84901479
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 1984
Publié
24 avr. 1985
Délivré
18 mai 1988
Radié
31 mars 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/10 (1990.01)
Priorité
US A 473346 08.03.1983
Demande PCT
PCT/US1984/000344 07.03.1984
Publication PCT
WO1984/003483 13.09.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 30 juin 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1988

Parties

Titulaire

SRP, Inc.

116 Sugar Cane Court, Greer/SC, US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Baillod, Frédéric

CH-2300 La-Chaux-de-Fonds

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