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Brevet européen · EP0142647 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0142647
Numéro de demande
EP84110279
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 1984
Publié
29 mai 1985
Délivré
15 juin 1988
Radié
31 août 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 27/12 (2006.01)
Priorité
US A 551526 14.11.1983
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 29 juil. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Rockwell International Corporation

600 Grant Street, Pittsburgh/PA, US

Mandataire

Scheidegger, Zwicky, Werner & Co.

Stampfenbachstrasse 48 Postfach, 8023 Zürich

Inventeur

Wallschlaeger, Alan Robert

Marion Iowa 52301, US

Wade, John Francis

Cedar Rapids Iowa 52405, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.