Procédé de réutilisation de fibres de rebut

Brevet européen · EP0147216 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0147216
Numéro de demande
EP84309038
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1984
Publié
3 juil. 1985
Délivré
21 mars 1990
Radié
31 déc. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24D 3/02 (2006.01)
A24B 3/14 (2006.01)
Priorité
GB A 8334216 22.12.1983
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 30 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Philip Morris Products SA

Fabriques de Tabac Réunies S.A.

3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Frattolillo, Antonio Paolo Alfredo

CH-2017 Boudry

Erkohen, Eliezer

CH-1006 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.