Verschlusseinrichtung für Lüftungskanäle oder dergleichen

Brevet européen · EP0150020 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0150020
Numéro de demande
EP85100191
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 1985
Publié
31 juil. 1985
Délivré
3 mai 1989
Radié
31 janv. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/15 (2006.01)
F24F 7/013 (2006.01)
F24F 13/08 (2006.01)
Priorité
DE A 3400793 12.01.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 juin 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1989

Parties

Titulaire

MAICO Elektroapparate-Fabrik GmbH

Maico Elektroapparate-Fabrik GmbH

Burgstrasse 65, Schwenningen, DE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

Zeissig, Rolf

D-7730 Villingen-Schwenningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.