Herstelllung von Gewürzextrakten

Brevet européen · EP0154258 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0154258
Numéro de demande
EP85101869
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 1985
Publié
11 sept. 1985
Délivré
14 juin 1989
Radié
29 févr. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/221 (2006.01)
B01D 9/02 (2006.01)
Priorité
CH A 1145/84 08.03.1984
CH A 115/85 11.01.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

  2. 31 juil. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Givaudan-Roure (International) S.A., Vernier-Genève

Patentdienst Postfach, 4002 Basel

Inventeur

Calame, Jean-Pierre, Dr.

CH-5400 Ennetbaden

Steiner, Rudolf

CH-8303 Bassersdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.