Anschlussklemme an einem elektrischen Einbauapparat

Brevet européen · EP0155905 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0155905
Numéro de demande
EP85810056
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 1985
Publié
25 sept. 1985
Délivré
16 janv. 1991
Radié
28 févr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 9/26 (2006.01)
Priorité
CH A 1440/84 21.03.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  2. 28 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.