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Brevet européen · EP0157518 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0157518
Numéro de demande
EP85301755
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 1985
Publié
9 oct. 1985
Délivré
7 sept. 1988
Radié
31 mars 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/29 (2006.01)
B65G 13/07 (2006.01)
Priorité
GB A 8406923 16.03.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 oct. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Dexion-Comino International Ltd

Maylands Avenue, Hemel Hempstead/Herts, GB

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Bentley, David Peter

Gainsborough Lincolnshire, GB

Dolling, Victor Edward

Laughterton Lincolnshire, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.