Sulfonylharnstoffe

Brevet européen · EP0159966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0159966
Numéro de demande
EP85810178
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 1985
Publié
30 oct. 1985
Délivré
8 août 1990
Radié
30 avr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07D 405/12 (2006.01)
A01N 47/36 (2006.01)
Priorité
CH A 2062/84 27.04.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

  2. 14 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1990

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

Schurter, Rolf, Dr.

CH-4102 Binningen

Pissiotas, Georg, Dr.

D-7850 Lörrach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.