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Brevet européen · EP0163531 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0163531
Numéro de demande
EP85303794
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 1985
Publié
4 déc. 1985
Délivré
15 mai 1991
Radié
15 mai 1991
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B01D 24/00 (2006.01)
B01D 39/06 (2006.01)
Priorité
GB A 8413982 01.06.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 28 juin 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Tate & Lyle Public Limited Company

Sugar Quay Lower Thames Street, London EC3R 6DQ, GB

Inventeur

Bennett, Michael Camm

Limpsfield Chart Surrey, GB

Coote, Nicholas

Ide Hill Near Sevenoaks Kent, GB

Byers, Andrew

Bromley Kent, GB

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