Verfahren zur Herstellung einer Möbelfrontplatte (I)

Brevet européen · EP0164650 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0164650
Numéro de demande
EP85106631
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 1985
Publié
18 déc. 1985
Délivré
25 nov. 1987
Radié
31 mai 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27D 5/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3421180 07.06.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  2. 15 janv. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1988

Parties

Inventeur

Vietmeyer, Adolf

D-4902 Bad Salzuflen 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.