Distributeur hydraulique proportionnel

Brevet européen · EP0169134 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0169134
Numéro de demande
EP85401347
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 1985
Publié
22 janv. 1986
Délivré
13 avr. 1988
Radié
31 juil. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 47/08 (2006.01)
Priorité
FR A 8411508 20.07.1984
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 mai 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Centre Technique des Industries Mécaniques

52, avenue Félix-Louat B.P. 67, Senlis, FR

Mandataire

Rottmann, Maspoli + Zimmermann AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

Inventeur

Wartelle, Claude

F-60270 Gouvieux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.