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Brevet européen · EP0172036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0172036
Numéro de demande
EP85305845
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 1985
Publié
19 févr. 1986
Délivré
24 avr. 1991
Radié
24 avr. 1991
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A61F 13/15 (2006.01)
Priorité
US A 641666 17.08.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 14 juin 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Weyerhaeuser Company

Tacoma Building, Tacoma/WA, US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Huffman, Gloria

Skillman, N.J., US

Pieniak, Heinz A.

North Brunswick, N.J. 08902, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.