Scharnierverbindung

Brevet européen · EP0178504 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0178504
Numéro de demande
EP85112148
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 1985
Publié
23 avr. 1986
Délivré
4 janv. 1989
Radié
30 sept. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/74 (2006.01)
E05D 1/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3438404 19.10.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 févr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1989

Parties

Inventeur

Kramer, Walter

D-7853 Steinen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.