Miniatur-Wippschalter mit Impulsaufbereiter

Brevet européen · EP0179826 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0179826
Numéro de demande
EP85901959
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 1985
Publié
7 mai 1986
Délivré
24 oct. 1990
Radié
31 mai 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 35/14 (2006.01)
Priorité
CH A 2256/84 09.05.1984
CH A 4887/84 10.10.1984
CH A 6096/84 24.12.1984
CH A 1201/85 02.03.1985
CH A 1202/85 02.03.1985
CH A 1203/85 02.03.1985
CH A 1627/85 12.04.1985
Demande PCT
PCT/CH1985/000075 07.05.1985
Publication PCT
WO1985/005219 21.11.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 nov. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.