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Brevet européen · EP0180037 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0180037
Numéro de demande
EP85112189
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 1985
Publié
7 mai 1986
Délivré
3 juil. 1991
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 1/02 (2006.01)
Priorité
CA A 464439 01.10.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 15 août 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Canstar Sports Group Inc.

5705 Ferrier, Suite 200, Montreal/Quebec, CA

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Bourque, René

Laval Quebec, CA

Olivieri, Icaro

Quebec H3Y 1K8, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.