Infrarot-Einbruchdetektor

Brevet européen · EP0191155 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0191155
Numéro de demande
EP85114807
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 1985
Publié
20 août 1986
Délivré
18 juil. 1990
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 13/18 (2006.01)
Priorité
CH A 306/85 24.01.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 31 août 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.