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Brevet européen · EP0191267 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0191267
Numéro de demande
EP85810290
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1985
Publié
20 août 1986
Délivré
6 juin 1990
Radié
30 juin 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 27/16 (2006.01)
Priorité
CH A 253/85 21.01.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 13 juil. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Menu-System Ernst Wüst

Zürcherstrasse 204f, 9014 St. Gallen

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy

Kornhausstrasse 3 Postfach 450, 9001 St. Gallen

Inventeur

Wüst, Ernst

CH-9030 Abtwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.