Linear-Antriebsvorrichtung

Brevet européen · EP0191777 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0191777
Numéro de demande
EP85903200
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 1985
Publié
27 août 1986
Délivré
11 janv. 1989
Radié
31 juil. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 25/20 (2006.01)
Priorité
CH A 4050/84 24.08.1984
Demande PCT
PCT/CH1985/000112 10.07.1985
Publication PCT
WO1986/001573 13.03.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 28 févr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.