Linear-Antriebsvorrichtung
Brevet européen · EP0191777 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0191777
- Numéro de demande
- EP85903200
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juil. 1985
- Publié
- 27 août 1986
- Délivré
- 11 janv. 1989
- Radié
- 31 juil. 1989
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16H 25/20 (2006.01)
- Priorité
- CH A 4050/84 24.08.1984
- Demande PCT
- PCT/CH1985/000112 10.07.1985
- Publication PCT
- WO1986/001573 13.03.1986
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
- 28 févr. 1989
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1989
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.