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Brevet européen · EP0194289 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0194289
Numéro de demande
EP85904565
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 1985
Publié
17 sept. 1986
Délivré
11 avr. 1990
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/16 (2006.01)
Priorité
US A 653061 21.09.1984
Demande PCT
PCT/US1985/001721 10.09.1985
Publication PCT
WO1986/001962 27.03.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 31 mai 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Scientific-Atlanta, Inc.

Scientific Atlanta, Inc.

One Technology Parkway, Atlanta/GA, US

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Lucas, Keith

Oak Ridges, Ontario LOG IPO, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.