Fabrication d'un article vestimentaire

Brevet européen · EP0195233 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0195233
Numéro de demande
EP86101683
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 1986
Publié
24 sept. 1986
Délivré
30 août 1989
Radié
28 févr. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41D 13/12 (2006.01)
A41D 27/10 (2006.01)
Priorité
US A 700576 11.02.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 13 oct. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Surgikos, Inc.

2500 Arbrook Boulevard P.O. Box 130, Arlington/TX, US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Scrivens, George W.

Arlington Texas 76017, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.