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Brevet européen · EP0195389 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0195389
Numéro de demande
EP86103494
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 1986
Publié
24 sept. 1986
Délivré
24 mai 1989
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/10 (2006.01)
Priorité
DE A 3509720 18.03.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 30 juin 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Schubert & Salzer Ingolstadt-Armaturen GmbH

Friedrich-Ebert-Strasse 84, D-85055 Ingolstadt, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. Carlo Gaggini

6900 Massagno

Inventeur

Lechermeier, Franz

D-8070 Ingolstadt, DE

Herbinger, Kurt

D-8070 Ingolstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.