Emballage

Brevet européen · EP0196799 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0196799
Numéro de demande
EP86301633
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 1986
Publié
8 oct. 1986
Délivré
25 mai 1988
Radié
31 mars 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 9/04 (2006.01)
Priorité
GB A 8506246 11.03.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 juil. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Redfearn Flexpack Limited

Bridge Hall Mills, Bury/Lancs, GB

Keyes Fibre Company

Upper College Avenue, Waterville/ME, US

Mandataire

Dr. Troesch AG Patentanwaltsbüro

Walchestrasse 19 Postfach, 8035 Zürich

Inventeur

Baden Fuller, Anthony Thomas

Gerrards Cross Buckinghamshire, GB

Jones, Arthur Neville

Jordans Buckinghamshire, GB

Ferrar, Andrew Nicholas

Bolton Lancashire BL1 5AD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.