Aufreissbares Dosenteil

Brevet européen · EP0197498 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0197498
Numéro de demande
EP86104479
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 1986
Publié
15 oct. 1986
Délivré
25 juil. 1990
Radié
30 avr. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 17/36 (2006.01)
Priorité
CH A 1511/85 09.04.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 14 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Elpatronic AG

Baarerstrasse 112, 6300 Zug

Radiée du registre

Mandataire

Soudronic AG

Industriestrasse 35 Postfach 11, 8962 Bergdietikon

Inventeur

Urech, Werner

CH-8434 Kaiserstuhl

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.