Mittel zum Behandeln von Textilien

Brevet européen · EP0197578 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0197578
Numéro de demande
EP86200430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1986
Publié
15 oct. 1986
Délivré
26 juin 1991
Radié
31 mars 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 1/645 (2006.01)
Priorité
GB A 8508130 28.03.1985
GB A 8520803 20.08.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  2. 15 août 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1991

Parties

Titulaire

The Procter & Gamble Company

One Procter Gamble Plaza, Cincinnati/OH, US

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

König, Axel

B-1810 Wemmel, BE

De Buzzaccarini, Francesco

CH-8003 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.