Mit Wärme übertragbare Verbundstoffe
Brevet européen · EP0197953 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0197953
- Numéro de demande
- EP85904524
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 août 1985
- Publié
- 22 oct. 1986
- Délivré
- 9 mai 1990
- Radié
- 9 mai 1990
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- B32B 7/06 (2006.01)B32B 7/10 (2006.01)C09J 7/02 (2006.01)
- Priorité
- US A 653482 21.09.1984
- Demande PCT
- PCT/US1985/001641 28.08.1985
- Publication PCT
- WO1986/001771 27.03.1986
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.10.2024
- 29 juin 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1990
Parties
Inventeur
Galante, Richard J.
Milford, MA 01757, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.