Behälter zur Aufnahme eines Bilderstapels

Brevet européen · EP0202307 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0202307
Numéro de demande
EP85906053
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 1985
Publié
26 nov. 1986
Délivré
7 mars 1990
Radié
30 nov. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03B 23/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3441464 13.11.1984
Demande PCT
PCT/EP1985/000611 12.11.1985
Publication PCT
WO1986/003025 22.05.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 12 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Licinvest AG

Hartbertstrasse 9, 7002 Chur

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

Ackeret, Peter

CH-8700 Küsnacht ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.