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Brevet européen · EP0203612 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0203612
Numéro de demande
EP86107359
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 1986
Publié
3 déc. 1986
Délivré
16 janv. 1991
Radié
31 mai 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 15/08 (2006.01)
Priorité
DE A 3519461 31.05.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  2. 28 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1991

Parties

Titulaire

4P Verpackungen Ronsberg GmbH

Heinrich Nicolaus Strasse 6, D-W-8951 Ronsberg, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Nassel, Wilfried

D-8960 Kempten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.