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Brevet européen · EP0207521 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0207521
- Numéro de demande
- EP86109113
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juil. 1986
- Publié
- 7 janv. 1987
- Délivré
- 27 sept. 1989
- Radié
- 31 juil. 1994
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F41G 5/08 (2006.01)G01S 7/46 (1985.01)
- Priorité
- CH A 2874/85 04.07.1985
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
- 15 nov. 1989
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.