Legenest-Anlage

Brevet européen · EP0211824 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0211824
Numéro de demande
EP85900625
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 1985
Publié
4 mars 1987
Délivré
5 oct. 1988
Radié
28 févr. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 31/16 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1985/000025 13.02.1985
Publication PCT
WO1986/004778 28.08.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 nov. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Volito International B.V.

Utrechtseweg 4, Renswoude, NL

Inventeur

Teijgeler, Hendrik

CH-4142 Münchenstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.