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Brevet européen · EP0213070 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0213070
Numéro de demande
EP86810314
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 1986
Publié
4 mars 1987
Délivré
21 déc. 1988
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
Priorité
CH A 3381/85 07.08.1985
CH A 4539/85 22.10.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 31 janv. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Hans Sieber

9524 Zuzwil SG

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy

Kornhausstrasse 3 Postfach 450, 9001 St. Gallen

Inventeur

Sieber, Hans

CH-9524 Zuzwil SG

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