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Brevet européen · EP0213520 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0213520
Numéro de demande
EP86111352
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 1986
Publié
11 mars 1987
Délivré
4 juil. 1990
Radié
31 août 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A43B 5/04 (2006.01)
A43C 11/00 (2006.01)
Priorité
CH A 3663/85 26.08.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 août 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.