Schienengleicher Strassenübergang

Brevet européen · EP0218643 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0218643
Numéro de demande
EP86902267
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 1986
Publié
22 avr. 1987
Délivré
10 janv. 1990
Radié
7 avr. 2006
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01C 9/04 (2006.01)
Priorité
AT A 1188/85 19.04.1985
Demande PCT
PCT/AT1986/000027 08.04.1986
Publication PCT
WO1986/006428 06.11.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2006

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2006

  2. 28 févr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Gmundner Fertigteile Gesellschaft m.b.H. & Co. KG

Kuferzeile 30-32, Gmunden, AT

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Neumann, Bernhard

A-4810 Gmunden, AT

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