Scellement des volets de fermeture d'un récipient

Brevet européen · EP0222511 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0222511
Numéro de demande
EP86307870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 1986
Publié
20 mai 1987
Délivré
6 sept. 1989
Radié
31 oct. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/06 (2006.01)
B65B 51/22 (2006.01)
Priorité
GB A 8525028 10.10.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  2. 13 oct. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Elopak A/S

Lier, NO

Mandataire

Dr. Troesch AG Patentanwaltsbüro

Walchestrasse 19 Postfach, 8035 Zürich

Inventeur

Kieser, Wolfgang

D-6759 Hohenhöllen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.