Sicherheitspapier

Brevet européen · EP0226367 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0226367
Numéro de demande
EP86309300
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 1986
Publié
24 juin 1987
Délivré
28 févr. 1990
Radié
28 févr. 1990
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
D21H 21/48 (2006.01)
B41M 5/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8529953 05.12.1985
GB A 8610993 06.05.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 12 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1990

Parties

Titulaire

The Wiggins Teape Group Limited

Gateway House, Basing View P.O. Box 88, Basingstoke/Hants, GB

Inventeur

Milton, Neil Anthony

Ivybridge Devon, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.