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Brevet européen · EP0229842 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0229842
Numéro de demande
EP86903584
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1986
Publié
29 juil. 1987
Délivré
8 mai 1991
Radié
30 juin 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26F 1/02 (2006.01)
B26D 7/18 (2006.01)
G03F 1/00 (2006.01)
H05K 3/00 (2006.01)
Priorité
JP A 122640/85 07.06.1985
Demande PCT
PCT/JP1986/000283 06.06.1986
Publication PCT
WO1986/007301 18.12.1986
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 14 juin 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Somar Corporation

11-2, Ginza 4-chome, Chuo-ku/Tokyo, JP

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Matsuo, Takao

Kobe-shi/Hyogo-ken, JP

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