Procédé pour la préparation d'une solution aqueuse de chlorure de sodium et procédé pour la production de bicarbonate de sodium

Brevet européen · EP0230686 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0230686
Numéro de demande
EP86201977
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 1986
Publié
5 août 1987
Délivré
27 févr. 1991
Radié
30 nov. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C01D 7/16 (2006.01)
C01D 3/06 (2006.01)
Priorité
FR A 8517494 25.11.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Solvay & Cie, Société Anonyme

33, rue du Prince Albert, Bruxelles, BE

Inventeur

Ninane, Léon

F-54110 Dombasle-sur-Meurthe, FR

Breton, Claude

F-54110 Dombasle-sur-Meurthe, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.