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Brevet européen · EP0230714 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0230714
Numéro de demande
EP86307751
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 1986
Publié
5 août 1987
Délivré
29 avr. 1992
Radié
29 avr. 1992
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H03M 5/18 (2006.01)
Priorité
GB A 8529988 05.12.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 juin 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Northern Telecom Limited

380 St. Antoine Street W. 8th F., Montreal/Quebec, CA

Inventeur

Fisher, David Anthony

Essex CB10 2DL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.