Elément de construction support de charge et structure de chassis

Brevet européen · EP0234800 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0234800
Numéro de demande
EP87301156
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 1987
Publié
2 sept. 1987
Délivré
26 sept. 1990
Radié
28 févr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 21/20 (2006.01)
B62D 27/02 (2006.01)
Priorité
GB A 8603235 10.02.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 nov. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1990

Parties

Titulaire

British Alcan Aluminium plc

Chalfont Park, Gerrards Cross/Bucks, GB

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Hancock, John Philip

Egham Surrey, GB

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