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Brevet européen · EP0235745 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0235745
Numéro de demande
EP87102726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 1987
Publié
9 sept. 1987
Délivré
25 sept. 1991
Radié
28 févr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 17/00 (2006.01)
B41K 3/12 (2006.01)
Priorité
CH A 905/86 05.03.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  2. 15 nov. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1991

Parties

Titulaire

FRAMA AG

Frama AG

Postfach, 3438 Lauperswil

Mandataire

Dipl.-Ing. Horst Quehl Patentanwalt

8274 Tägerwilen

Inventeur

Haug, Werner

CH-3550 Langnau im Emmental

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.