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Brevet européen · EP0236371 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0236371
Numéro de demande
EP86905187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 1986
Publié
16 sept. 1987
Délivré
25 avr. 1990
Radié
30 sept. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 3/18 (2006.01)
Priorité
FR A 8514038 19.09.1985
Demande PCT
PCT/CH1986/000131 18.09.1986
Publication PCT
WO1987/001797 26.03.1987
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 juin 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Jean-Pierre Gerardier

1411 Vaugondry

Raymond Gerardier

1411 Vaugondry

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-PARC Chemin de la Sallaz Case postale 3347, 1400 Yverdon

Radiée du registre

Inventeur

Gerardier, Jean-Pierre

CH-1411 Vaugondry

Gerardier, Raymond

CH-1411 Vaugondry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.