3,5-Disubstituierte Pyrocatecholderivate

Brevet européen · EP0237929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0237929
Numéro de demande
EP87103469
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 1987
Publié
23 sept. 1987
Délivré
2 juin 1993
Radié
10 mars 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C07C 205/16 (2006.01)
C07D 213/50 (2006.01)
C07D 265/28 (2006.01)
C07D 241/38 (2006.01)
Priorité
CH A 980/86 11.03.1986
CH A 62/87 09.01.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Certificats complémentaires de protection

Un certificat prolonge la protection du brevet pour un médicament ou un produit phytosanitaire autorisé en Suisse.

Tolcapone

C00237929/01 · Médicament · Délivré · Protection du 11 mars 2007 au 24 févr. 2012

Autorisation 54055 (IKS, 25 févr. 1997)

Radié, Durée maximale atteinte

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  2. 15 nov. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  3. 15 nov. 2005

    Transféré

    Titulaire
    F. Hoffmann-La Roche AG, Grenzacherstrasse 124, Postfach, 4002 Basel → Valeant Global Acquisition Company PTE. LTD., 1 Tonasek Avenue 27-01,, Millenia Tower, Singapore 039192, Singapour

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  4. 15 juil. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Valeant Global Acquisition Company PTE. LTD.

1 Tonasek Avenue 27-01, Millenia Tower, Singapore 039192, SG

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Bernauer, Karl, Prof. Dr.

CH-4104 Oberwil

Borgulya, Janos, Dr.

CH-4058 Basel

Bruderer, Hans, Dr.

CH-4105 Biel-Benken

Da Prada, Mosé, Prof. Dr.

CH-4125 Riehen

Zürcher, Gerhard

CH-4058 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.