Prodotti a base di carne

Brevet européen · EP0238172 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0238172
Numéro de demande
EP87300592
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 1987
Publié
23 sept. 1987
Délivré
1 août 1990
Radié
31 janv. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/31 (2006.01)
A23P 1/12 (2006.01)
Priorité
GB A 8607103 21.03.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  2. 14 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Bernard Matthews PLC

Great Witchingham Hall, Norwich/Norfolk, GB

Mandataire

Jacobacci-Casetta & Perani S.A. Conseils en propriété industrielle

4, rue de l'Est, 1207 Genève

Inventeur

Matthews, Bernard Trevor

Norwich Norfolk, GB

Joll, David John

Holt Norfolk, GB

Ziauddin, Habeeb Mohammed

Norwich Norfolk, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.