Visseuse motorisée

Brevet européen · EP0239698 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0239698
Numéro de demande
EP86308715
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 1986
Publié
7 oct. 1987
Délivré
30 janv. 1991
Radié
30 nov. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 21/00 (2006.01)
B25B 23/08 (2006.01)
Priorité
GB A 8608232 04.04.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 mars 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Desoutter Limited

Desoutter, Limited

319, Edgware Road The Hyde, Hendon, London N.W. 9, GB

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Saunders, Roger Robert

Watford Hertfordshire, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.