Austragvorrichtung für Mischmedien

Brevet européen · EP0240817 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0240817
Numéro de demande
EP87104211
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 1987
Publié
14 oct. 1987
Délivré
11 sept. 1991
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/34 (2006.01)
B65D 25/08 (2006.01)
B65D 81/32 (2006.01)
Priorité
DE A 3611690 08.04.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 31 oct. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1991

Parties

Inventeur

Skorka, Thomas

W-7760 Radolfzell, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.