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Brevet européen · EP0241626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0241626
Numéro de demande
EP86810433
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 1986
Publié
21 oct. 1987
Délivré
2 janv. 1991
Radié
31 oct. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/14 (2006.01)
Priorité
CH A 4224/85 01.10.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Arthur von Gunten

1260 Nyon

Hubert Juillet

Mulhouse, FR

Mandataire

Georges R. Charbonnier

1206 Genève 25

Inventeur

Juillet, Hubert

F-68100 Mulhouse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.