Selbstaufnehmende Kehrmaschine

Brevet européen · EP0243512 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0243512
Numéro de demande
EP86105495
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 1986
Publié
4 nov. 1987
Délivré
8 août 1990
Radié
30 avr. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01H 1/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Ing. Alfred Schmidt GmbH

Albtalstrasse 36, St. Blasien, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Pastari, Günther

D-7822 Häusern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.